Délais de préavis

1. Le préavis en matière de contrat de travail d'ouvrier

Ce qui suit concerne le contrat à durée indéterminée. Il y a la règle et les exceptions.

a. La règle :

En ce qui concerne la règle, notons que la durée du préavis en matière de contrat de travail est influencé par la durée de l'ancienneté de l'ouvrier au sein de l'entreprise.
Voici les délais

Temps de service dans l'entreprise	Préavis patron	Préavis de l'ouvrier
- de 20 ans	28 jours	14 jours
20 ans ou plus	56 jours	28 jours

Dans le calcul des jours (14 - 28 - 56 jours) interviennent tous les jours du calendrier (dimanche et jours fériés compris) et pas seulement les jours ouvrables.

b. Les exceptions :

Les préavis sont différents dans le cas du contrat à l'essai.
Le règlement de travail ou le contrat écrit s'il en existe un, peut comporter une clause fixant un délai de préavis plus court pour les ouvriers tant qu'ils n'ont pas 6 mois de service.
Sur décision de la commission paritaire, des délais différents peuvent être adoptés. On donne ici quelques exemples; les jours indiqués sont des jours calendrier sauf là où il est mis "jours ouvrables" :

Secteur	Ancienneté	Patron	Ouvrier
Construction	- de 6 mois	3 jours ouvrables	1 jour ouvrable
	6 mois à - 3 ans	14 jours	7 jours

les préavis précités prennent cours le lendemain

	3 ans à - 20 ans	28 jours	14 jours
	20 ans et plus	56 jours	28 jours
Garages	- 5 ans	28 jours	14 jours
	5 ans à - 10 ans	28 jours	14 jours
	10 ans à - 15 ans	70 jours	21 jours
	15 ans à - 20 ans	112 jours	21 jours
	20 ans et plus	126 jours	28 jours
Carrossier	- 5 ans	28 jours	14 jours
	5 ans à - 10 ans	35 jours	14 jours
	10 ans à 15 ans	56 jours	21 jours
	15 ans à - 20 ans	77 jours	21 jours
	20 ans et plus	126 jours	28 jours
Hôtellerie	- 1 an	7 jours	3 jours

ce préavis prend cours le lendemain

	1 an à - 15 ans	28 jours	14 jours
	15 ans à - 20 ans	56 jours	14 jours
	20 ans et plus	56 jours	28 jours

2. Le préavis en matière de contrat de travail d'employé

Ce qui suit concerne le contrat à durée indéterminée.
Il faut distinguer selon l'une des trois tranches dans laquelle se situe l'employé en fonction de son brut annuel indexé chaque année.

a. L'employé qui se situe dans la tranche la plus élevée :

Temps de service dans l'entreprise	Préavis du patron	Préavis de l'employé
- de 5 ans	3 mois	6 semaines
de 5 ans à 10 ans	6 mois	3 mois maximum
de 10 ans à 15 ans	9 mois	3 mois maximum
par tranche de 5 ans commencée	+ de 3 mois	0

b. L'employé qui se situe dans la tranche intermédiaire:

La durée du préavis dépend soit de l'accord entre partie au moment de la rupture, soit de la décision du tribunal du travail en cas de désaccord.

La durée du préavis du patron ne peut en aucun cas être inférieure à ce que est écrit au tableau ci-avant.

La durée du préavis de l'employé ne peut en aucun cas dépasser un mois et demi. Les gains annuels bruts ne dépassent pas un certain montant et 6 mois si les gains annuels bruts dépassent un autre montant.